Tout savoir sur la fiscalité des voitures de société en 2023
Vous l’avez certainement entendu. Depuis le 1er janvier 2023, un nouveau régime fiscal est entré en vigueur pour les véhicules de société avec, pour conséquence, une baisse de déductibilité de certains modèles qui produisent des émissions de gaz à effet de serre. L’objectif du gouvernement est clair : cette réforme vise à inciter les employeurs, employés et indépendants à utiliser des voitures de société plus écologiques.
Avec tous ces changements fiscaux, qu’en est-il pour votre voiture de société actuelle ? Comment serez-vous impacté ? En tant qu’indépendant, employé ou employeur, vers quelles voitures se tourner à l’avenir pour bénéficier des avantages fiscaux ? Dans cet article, Percy Motors vous explique tout. Découvrez pourquoi il est important de passer commande avant le 1er juillet 2023.
Quels sont les changements ?
Diminution de la déductibilité des voitures à émissions de CO2
Les véhicules qui produisent des émissions de gaz à effet de serre, c’est-à-dire les voitures thermiques (essence, diesel) et hybrides (auto-rechargeables et plug-in), passent sous un nouveau régime fiscal. Leur déductibilité fiscale sera progressivement réduite chaque année, jusqu’à ce que ces modèles ne soient plus du tout déductibles.
L’électrique encore déductible à 100 %
Depuis le 1er janvier 2020, les modèles électriques sont 100 % déductibles, mais cela va changer. À partir de 2026, leur déductibilité fiscale diminuera aussi progressivement…
Quels sont les facteurs à prendre en compte pour la déductibilité ?
Deux grands critères interviennent pour déterminer la déductibilité de votre voiture, que celle-ci soit neuve ou d’occasion : sa motorisation et sa date d’achat.
La motorisation
La déduction fiscale dépendra de la motorisation de votre véhicule. Deux catégories sont distinguées : les véhicules à émissions de CO2 et ceux à zéro émission (ZE).
Les voitures à émissions de CO2 (ou non-ZE) incluent les modèles thermiques, hybrides plug-in et auto-rechargeables. Les véhicules à zéro émission (ou ZE) sont les modèles qui roulent à l’électricité.
La date de commande
Afin de déterminer la déductibilité de votre voiture neuve, vous devrez également prendre en compte la date de commande, et non pas le jour de livraison. Pour une voiture d’occasion, il s’agit du moment de changement de propriétaire.
Quelle déductibilité pour votre voiture de société ?
Passons en revue la déductibilité de votre voiture de société en fonction de sa motorisation et du jour de son d’achat.
Les modèles à émissions de CO2
Les modèles thermiques (diesel et essence), les hybrides auto-rechargeables et plug-in sont sous le même régime fiscal.
Voici les 3 cas de figure :
- Vous commandez avant le 1er juillet 2023 : votre voiture de société reste sous l’ancien régime fiscal.
- Vous commandez entre le 1er juillet 2023 et le 31 décembre 2025 : tout véhicule acheté entre ces deux dates garde la même déductibilité en 2023 et 2024. Ensuite, à partir de 2025, sa déductibilité diminue de 25 % chaque année, jusqu’à atteindre 0 % en 2028.
- Vous commandez après le 31 décembre 2025 : un véhicule à émissions de CO2 acheté à partir de 2026 ne sera plus déductible.
Et pour les frais de carburant ?
Pour toute voiture essence, diesel et hybride auto-rechargeable commandée avant le 1er juillet 2023, la déduction des frais est au même niveau que la déduction du véhicule. Pour une commande à partir du 1er juillet 2023, la déductibilité du carburant reste similaire en 2023 et 2024, puis diminue de 25 % chaque année jusqu’en 2028.
Pour une voiture plug-in hybride achetée depuis le 1er janvier 2023, la déductibilité des frais de carburant est plafonnée à 50 %, tandis que l’électricité est toujours déductible à 100 %. Pour une commande à partir du 1er juillet 2023, la déduction du carburant reste la même jusque fin 2026. En 2027, elle passe à 25 %, puis à 0 % l’année suivante. Pour l’électricité, la déductibilité diminue de 25 % tous les ans à partir de 2025.
Quelle voiture de société choisir ?
Face à ces changements, vous vous demandez sûrement comment encore bénéficier d’une voiture de société fiscalement avantageuse. Si vous désirez une motorisation thermique ou hybride, il vaut mieux commander votre voiture de société avant le 1er juillet 2023 pour profiter de la fiscalité actuelle, à moins que vous choisissiez une utilitaire. Si vous en avez la possibilité, tournez-vous vers un modèle électrique qui, lui, est toujours plus avantageux.
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