1. Tout bon de commande signé par un client engage irrévocablement celui-ci sauf les exceptions prévues par la loi.
  2. Toute commande est payable au comptant à la livraison ; toute commande est irrévocable qu'il y ait eu ou non paiement d'un acompte. Si le client refuse de prendre livraison du véhicule ou des marchandises commandées, le vendeur aura le choix, soit de l'y contraindre judiciairement, soit d'exiger en contrepartie, à titre de dommages et intérêts, pour l'annulation de la vente, un montant de 15% du prix convenu et ce, à titre d'indemnités forfaitaires acquises de plein droit, les parties s'interdisant expressément d'en discuter le montant. Si le vendeur n'exécutait pas ses obligations, il sera redevable envers le client d'une indemnité du même ordre. Les prix catalogue seront ceux en vigueur lors de la livraison.
  3. Sans préjudice des articles 1641 à 1648 du code civil et de la loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, nous accordons exclusivement à titre de garantie celle qui est accordée par le constructeur dans les limites précisées par celui-ci.
  4. Les envois, même franco, sont faits aux risques et périls du destinataire. 
  5. les véhicules qui nous sont confiés, même lorsqu'ils sont conduits par notre personnel, restent sous le couvert des assurances souscrites par le client et, à défaut de couverture d'assurance, sous l'entière responsabilité du client.
  6. Toutes les obligations de paiement dans le chef du client doivent être exécutées au domicile du vendeur. Le montant de nos factures est payable au comptant sauf convention contraire stipulée par écrit. Elles ne peuvent en aucun cas être payées de la main à main à un membre de notre personne, sauf autorisation écrite de la direction.
  7. Toute réclamation concernant nos factures ou marchandises doit être adressée par écrit dans les 10 jours. Passé ce délai, elle ne sera plus reçue.
  8. Toute facture non payée à son échéance portera, de plein droit, intérêts au taux légal augmenté de 5% / l'an sans mise en demeure préalable, l'échéance du terme en tenant lieu. Les montants restant dus au vendeur seront en outre majorés d'une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de 75€, pour frais internes, sans préjudice de la mise à charge du débiteur de tout ou partie des éventuels frais de justice et autres honoraires et frais de toute nature liés au recouvrement de la créance impayée. Si le vendeur n'exécute pas ses obligations, il sera redevable envers le client d'indemnités du même ordre.
  9. Si, après un second rappel, le véhicule entretenu, réparé ou examiné par nos soins n'a pas été enlevé par son propriétaire, un loyer de 7,5€ / jour, à titre de frais d'entreposage, lui sera compté, le premier jour étant celui de la date du second rappel.
  10. En toutes circonstances et par dérogation à l'article 1583 du code civil, la propriété des marchandises vendues n'est transférée au client qu'après paiement intégral du prix convenu.
  11. les produits du contrat restent la propriété du vendeur ou de la partie qui est subrogée dans les droits du vendeur jusqu'au moment où la totalité du montant facturé est portée au crédit d'un compte de celui-ci le cas échéant au crédit d'un compte du cessionnaire éventuel des factures ou le cas échéant au crédit d'un compte du subrogé, par le client, et est définitivement acquis à ce créancier. Le client est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires à garantir l'exécution de cette clause de réserve de propriété.
  12. En cas de non paiement de nos factures à leur échéance, nous pouvons immédiatement, de plein droit, et sans sommation, considérer la convention comme résolue. Nous serons à ce moment autorisés à reprendre les biens vendus chez le client, sans préjudice de la réparation du dommage subi.
  13. Le fait que le vendeur ne mette pas en oeuvre l'une ou l'autre clause établie en sa faveur dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à s'en prévaloir.
  14. Les conditions générales figurant sur le document du client ne sont pas opposable au vendeur.
  15. Les microfilms, microfiches, photocopie, telex, fax et emails établis par nous vaudront comme preuve par écrit et feront foi comme les originaux.
  16. Seul le tribunal du lieu de livraison ou du lieu de l'exécution des obligations est compétent en cas de litige.
  17. Les données à caractère personnel récoltées à votre sujet, sont traitées conformément aux dispositions légales applicables. Le vendeur, dont les coordonnées sont reprises sur ce site, est le responsable du traitement de ces données. Toute question à ce sujet peut être adressée par courrier à votre vendeur. Des informations concernant les types de données traitées, les finalités de traitement et l'exercice de vos droits en la matière (droit d'accès, droit à la portabilité des données, droit de rectification, droit à l'oubli, droit d'opposition au marketing direct, droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité) peuvent être obtenue par écrit sur simple demande par courrier adressé à votre vendeur.
  18. Les conditions générales figurant au verso du bon de commande de nos véhicules neufs destinés à un consommateur final prévalent, pour les matières qu'elles règles, sur les présentes conditions générales. L'éventuelle nullité d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales ne peut en aucun cas entraîner la nullité de la convention dans son ensemble. Les autres clauses resteront totalement en vigueur.