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Conditions générales du site PERCY MOTORS SA.

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Droit de propriété intellectuelle

L'utilisateur reconnait formellement que la présentation, le contenu, les marques et les logos et toutes les informations et donneées contenues sur le site de PERCY MOTORS SA sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et restent la propriété de PERCY MOTORS SA et de ses fournisseurs d'informations et sont soumises à une clause de non-responsabilité.

La présentation, la reproduction, la diffusion, la vente, la publication, la modification et toute utilisation à des fins commerciales de l'ensemble ou d'une partie de ce site Web et de son contenu sont interdites sans autorisation écrite préalable de PERCY MOTORS SA. Il est également interdit de les utiliser à des fins illicites. L'impression des pages Internet de PERCY MOTORS SA est toutefois autorisée pour un usage privé.

 

Général

En accédant et en utilisant ce site Web, vous acceptez les termes des présentes conditions d'utilisation sans restriction ou réserve.

Si une des dispositions de présentes conditions se révèle inapplicable ou contraire à une disposition de droit impératif, cette inapplicabilité ne pourra influencer la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Les présentes conditions s'appliquent à ce site Web ainsi qu'à toutes les initiatives Internet et Extranet de PERCY MOTORS SA.

PERCY MOTORS SA se réserve le droit d'adapter à tout moment les présentes conditions, à condition d'en informer les utilisateurs sur ce site Web ou par E-mail.

 

Responsabilité - exactitude des informations

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L'utilisateur n'utilisera pas ce site Web d'une manière qu'une telle utilisation causerait des dommages à des tiers ou à l'image de PERCY MOTORS SA, par l'insertion des informations incorrectes ou insultantes.

Certains modèles et certaines pièces illustrées sur ce site peuvent légèrement différer des exécutions réelles. Les couleurs illustrées ne peuvent vous donner qu'une idée générale des couleurs réelles et sont notamment fonction des réglages de votre écran. Les informations reprises sur ce site sont basées sur les dernières données connues au moment de la conception du site. D'Ieteren décline toute responsabilité en cas d'erreurs éventuelles. PERCY MOTORS SA se réserve en outre le droit de procéder à tout moment à des modifications de prix et de modifier la construction et l'exécution de ses produits sans obligation de modifier en conséquence les produits livrés préalablement.

Les informations reprises dans ce site Web sont purement indicatives et ne constituent nullement une offre contractuelle susceptible de nous engager ainsi que le réseau de concessionnaires. Des modifications peuvent survenir sans préavis dans les prix et les programmes de production. Nous vous remercions de bien vouloir contacter votre distributeur pour obtenir des informations précises quant aux prix, spécifications des véhicules, délai de livraison et quant aux conditions générales de vente et à l'étendue de nos garanties.

L'utilisateur reconnait que PERCY MOTORS SA a le droit de suspendre, à tout moment, la disponibilité de ce site Web pour des raisons de maintenance et d'actualisation.

 

Hyperliens

Il est possible que ce site Web ou d'un service connexe comprenne un lien vers un autre site Web qui pourrait être intéressant pour l'utilisateur. Toutefois, ce lien est donné à titre purement indicatif et PERCY MOTORS SA n'émet aucune garantie, quelle qu'elle soit, relativement à tout autre site Web auquel l'utilisateur pourrait avoir accès via celui-ci.

Leur présence ne signifie en aucune manière que PERCY MOTORS SA adhère à leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de cet autre site Web.

Les circonstances mentionnées ci-dessus ne pourront en aucun cas engendrer une quelconque compensation financière.

 

Traitement de données à caractère personnel

Vous pouvez consulter la déclaration de confidentialité concernant le traitement des données personnelles de PERCY MOTORS SA en suivant ce lien.

Les données à caractère personnel relatives à votre identification, à la composition de votre ménage et à ses habitudes de mobilité sont traitées par la S.A. D'IETEREN N.V. , 50 rue du Mail à 1050 Bruxelles, pour la gestion de sa clientèle et en vue d'actions de marketing direct, elles peuvent être communiquées à des sociétés du groupe D'IETEREN, aux concessionnaires des marques distribuées par celui-ci et aux organismes assureurs.

Vous disposez du droit d'accéder à vos données, de les faire rectifier et de vous opposer gratuitement à leur traitement ou communication à des fins de marketing direct.

 

Stockage automatique d'informations d'identification non personnelle

Dans certains cas, PERCY MOTORS SA collecte des données non personnelles, comme par exemple le type de version du navigateur ou le système d'opération utilisé par un visiteur ou la dénomination du domaine du site Internet par lequel il atteint le site Internet PERCY MOTORS SA.

PERCY MOTORS SA n'offre aucune garantie quant aux services acquis ou obtenus par le service Internet de D'Ieteren.

L'utilisateur reconnait que PERCY MOTORS SA ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect (y compris sans que ce soit limitatif les dommages résultant d'une perte d'exploitation, de bénéfices, économies ou opportunités commerciales), résultant de l'utilisation du service par l'utilisateur ou tout tiers, de l'interruption ou de l'arrêt du service.

 

Législation applicable et tribunaux compétents

La loi belge est d'application sur le présent site Internet et pour les présentes Conditions Générales. En cas de litige, seuls les tribunaux de Nivelles sont compétents

Instance de contrôle
SPF Economie, MPE, Classes Moyennes et Energie Direction générale Politique des PME
WTC III
Boulevard Simon Bolivar 30

1000 Bruxelles
Te?l: +32 (0)2/208.32.11

 

Horaire Réception

Du lundi au vendredi
7:45 à 18:00

Samedi
9:30 à 12:30

Horaire Show Room

Du lundi au vendredi
9:00 à 18:00

Samedi
9:30 à 17:00

Horaire Magasin

Du lundi au jeudi
8:30 à 12:00 et 12:45 à 17:00

Vendredi
8:30 à 12:00 et 12:30 à 16:00

 

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